L’heure est trop grave pour perdre du temps. Permettez-moi d’y revenir afin de bien clarifier les choses. Après avoir consulté les fameuses IA par exemple.
Donc Oui.
Elle est bel et bien prévue à l’article 68 de la Constitution de 1958.
Elle a été modifiée par la révision constitutionnelle de 2007, en remplaçant « Haute trahison » : par « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Sa procédure : Elle doit être engagée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), réuni en Haute Cour. Et elle requiert une majorité des 2/3. C’est donc une procédure très lourde. Et exceptionnelle, qui n’a jamais utilisée à ce jour.
Or, soyons en alerte maximale : il faut toujours se méfier des petits malins. En cas de crise grave : guerre civile ou de guerre avec un pays étranger, le président peut-il en prendre prétexte pour « assumer l’intérim » en restant au pouvoir au-delà de son mandat ?
En principe, non. Puisque la Constitution fixe clairement la durée du mandat présidentiel à 5 ans (article 6). Le mandat n’est donc pas prorogeable automatiquement, même en cas de guerre.
Cependant, il existe une situation particulière :
- Article 16 de la Constitution : en cas de menace grave sur les institutions ou la nation (guerre, insurrection, etc.), le président peut se voir accorder des pouvoirs exceptionnels.
- Mais, ces pouvoirs exceptionnels ne modifient pas la durée de son mandat. Qui donc s’achève à la date prévue.
- Seule une révision constitutionnelle (article 89) ou une situation extrême (empêchement des élections, par exemple si la guerre rend matériellement impossible l’organisation du scrutin) pourrait retarder l’échéance. Pour être clair : une exception théorique serait : si les élections ne peuvent pas matériellement avoir lieu (par exemple, invasion, effondrement de l’État), il pourrait y avoir un report. Mais ce serait un cas de crise totale, non pas un droit automatique pour « s’accrocher au pouvoir ».
Pierre-André CHAPELLE
Pas question de se faire « rouler » une fois de plus… Le pays est dévasté de tous côtés. La destitution est une chance à saisir. Vite, Très vite. Voire même demain !
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